Informations
Conditions générales de vente (CGV).
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
1. Présentation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations proposées par Édouard Le Mée, Gestalt-praticien exerçant en entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise.
Les coordonnées et informations professionnelles figurent dans les mentions légales du site.
Les présentes CGV sont mises à disposition du client avant toute réservation. Leur acceptation intervient lors de la conclusion du contrat.
2. Nature des prestations
Les séances sont proposées exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus).
Elles se déroulent individuellement, principalement à distance, par visioconférence via Google Meet. Des séances en présentiel peuvent également être proposées selon les conditions convenues avec le praticien.
L’accompagnement proposé s’inscrit dans une démarche de Gestalt-thérapie visant à favoriser la connaissance de soi, la compréhension de ses expériences et le développement personnel.
La Gestalt-thérapie ne se substitue pas à une consultation médicale, à un diagnostic médical, à un suivi psychiatrique ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
3. Tarifs et durée des séances
Les prestations sont proposées aux tarifs suivants :
- Première séance : 1 heure 15 minutes — 40 €.
- Séance de suivi : 45 minutes — 80 €.
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au moment de la réservation.
4. Réservation
Les rendez-vous peuvent être pris selon les modalités indiquées sur le site internet, notamment via le système de réservation en ligne ou par échange direct avec le praticien.
La réservation est confirmée après validation du créneau par le praticien ou par le système de réservation.
Une confirmation est adressée au client avec les informations nécessaires au déroulement de la séance, notamment la date, l’heure et, pour les séances à distance, les modalités de connexion.
Le client s’engage à communiquer des informations exactes et à se présenter à l’heure convenue.
5. Modalités de paiement
Le règlement des séances s’effectue principalement par virement bancaire.
Les coordonnées bancaires sont communiquées au client lors de la mise en place de l’accompagnement.
Le paiement en espèces est également accepté pour les séances réalisées en présentiel, dans les limites prévues par la réglementation.
Une facture est adressée au client à l’issue de chaque séance.
Le paiement est exigible dès réception de la facture.
Aucun paiement en ligne n’est directement effectué sur le site internet.
6. Annulation et report des séances
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée au praticien au moins 48 heures avant l’heure prévue de la séance.
En cas d’annulation ou de report effectué dans ce délai, aucun montant n’est dû au titre de la séance annulée.
En cas d’annulation ou de report moins de 48 heures avant le rendez-vous, la séance peut être facturée à son tarif habituel, conformément aux conditions acceptées lors de la réservation.
Cette disposition ne porte pas atteinte au droit légal de rétractation ni aux autres droits impératifs du consommateur.
En cas d’annulation à l’initiative du praticien, un nouveau rendez-vous est proposé, sans frais supplémentaires. Si aucun report n’est convenu, aucune somme n’est due pour la séance non réalisée et tout paiement anticipé correspondant est remboursé.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à :
Il peut également utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes conditions générales de vente.
Si le client souhaite bénéficier d’une séance avant l’expiration du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse.
En cas de rétractation alors que la prestation a commencé à sa demande expresse, le client peut être tenu de régler un montant proportionnel à la prestation effectivement réalisée jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu si les conditions légales sont réunies, notamment l’accord préalable exprès du client pour commencer la prestation et sa reconnaissance de la perte de ce droit après exécution complète.
Lorsque la rétractation est valablement exercée, les sommes devant être remboursées le sont dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation.
8. Confidentialité et données personnelles
Les informations échangées dans le cadre des séances sont traitées avec confidentialité, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Le praticien s’engage à respecter la confidentialité des échanges et à prendre les mesures adaptées à la protection des informations personnelles communiquées.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.
9. Difficultés techniques
Les séances à distance sont réalisées par visioconférence via Google Meet.
Le client doit disposer d’une connexion internet et d’un équipement permettant de participer à la séance dans des conditions satisfaisantes.
En cas de difficulté technique empêchant le déroulement normal de la séance, les parties recherchent une solution adaptée, notamment un report à une date convenue d’un commun accord.
Lorsqu’une séance ne peut être réalisée pour une raison imputable au praticien ou au service qu’il utilise, aucun montant n’est dû pour la prestation non réalisée.
Les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
10. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de réclamation concernant une prestation, le client est invité à contacter directement Édouard Le Mée afin de rechercher une solution amiable.
Adresse électronique : contact@edouardlemee.fr
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel et en l’absence de solution satisfaisante.
Le médiateur de la consommation désigné est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne, France
Site internet : https://www.medconsodev.eu/
Le consommateur peut consulter le site du médiateur pour connaître les modalités de saisine et déposer une demande de médiation.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
Édouard Le Mée
97 rue Jean-Pierre Timbaud
75011 Paris, France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :
Prestation concernée : ....................................................
Date de réservation : ....................................................
Nom et prénom du client : ....................................................
Adresse du client : ....................................................
Date : ....................................................
Signature du client : ....................................................
(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.)